Prancūzija – Dovanos ir apdovanojimai – FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Prancūzija – Dovanos ir apdovanojimai – FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Centre Communal d'Action Sociale
Adresas: Hôtel de Ville
Miestas: Levallois-Perret
Pašto
kodas: 92300
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches@ville-levallois.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-levallois.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Nuorodos numeris: CC2601
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
18530000
Dovanos ir apdovanojimai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
18530000 Dovanos ir apdovanojimai