Prancūzija – Kitos paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Prancūzija – Kitos paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Adresas: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République
Miestas: Saint-Ouen-sur-Seine
Pašto kodas: 93400
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://marches.maximilien.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID DE LA ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE (VOP) À SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Nuorodos numeris: DSP-2-2025

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

98390000 Kitos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L'Autorité Concédante confie au Concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le « Service concédé ») sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine. Le Service concédé a pour objet la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de d'énergie thermique aux Abonnés du Service, pour satisfaire leurs besoins de chaleur et/ou de rafraichissement. Le Concessionnaire doit assurer, à titre principal, la production, le transport, le stockage et la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public. À cette fin, ses missions sont : • La gestion et l'exploitation du réseau ; • Le transport, le stockage et la distribution des énergies thermiques au moyen des ouvrages existants mis à sa disposition par l'Autorité Concédante ; • La gestion administrative, financière et commerciale du service ; • La commercialisation du service ; • La perception des redevances auprès des Abonnés ; • La gestion du personnel affecté au service ; • La gestion technique du réseau de chaleur et de rafraichissement ; • L'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens concédés ; • le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels ; • le respect des règlementations existantes et à venir, connues et non connues à ce jour, et les mises aux normes nécessaires ; • la surveillance et la sécurisation des sites et installations dont il a la charge.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

98390000 Kitos paslaugos