Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Maison départementale de l'autonomie
Adresas: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Miestas: Chartres
Pašto
kodas: 28000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: achatpublic@eurelien.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.eurelien.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Nuorodos numeris: 2026-002_008
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60130000
Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance.
Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus.
Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot).
Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP.
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services.
Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU.
Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation.
Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60130000 Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos