Prancūzija – Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos – Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
Prancūzija – Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos – Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresas: 2 Rue Marc Le Roux
Miestas: Annecy Cedex
Pašto
kodas: 74055
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches@oph74.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
Nuorodos numeris: MOE_9890_CLOS DES LIERRES_9940_LE BORNAN_EVIAN LES BAINS
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71240000
Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application.
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
et
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71240000 Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos