Prancūzija – Piktžolių naikinimo paslaugos – Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.
Prancūzija – Piktžolių naikinimo paslaugos – Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de Troyes
Adresas: Place Alexandre Israël
Miestas: TROYES
Pašto
kodas: 10000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande.publique@ville-troyes.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.
Nuorodos numeris: lot6Rinsertion
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
77312100
Piktžolių naikinimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen.
Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville.
Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP.
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique).
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit :
Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel
Lot 6 : 1 000 € HT 225 000 € HT
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
77312100 Piktžolių naikinimo paslaugos