Prancūzija – Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos – Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
Prancūzija – Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos – Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SIVOM du Cavo
Adresas: mairie annexe
Miestas: SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Pašto
kodas: 20144
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: colonnadistria@sivomducavo.corsica
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession du service public de l'eau potable du SIVOM DU CAVO
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
65100000
Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable du SIVOM du CAVO.
La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans.
Données technico-économiques du service (valeurs 2024)
Nombre d'abonnés : 9 443
Volumes facturés : 1 890 797 m3
Ouvrages du service :
- 11 stations de production
- 26 réservoirs et 22 stations de reprise
- 311 kml de canalisations
- 6 301 branchements
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
65100000 Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos