Liuksemburgas – Draudimo nuo gaisro paslaugos – Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Liuksemburgas – Draudimo nuo gaisro paslaugos – Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Cour de Justice de l'Union européenne
Adresas:
Miestas:
Pašto kodas:
Šalis: Liuksemburgas
Asmuo ryšiams:
El-paštas: DBS-marches-publics@curia.europa.eu
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
Nuorodos numeris: CURIA/2025/NP/0007

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

66515100 Draudimo nuo gaisro paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d'assurance dommages des institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d'appels d'offres distincts par institution en matière d'assurance incendie et risques connexes à l'expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE a lancé son propre appel d'offres pour couvrir ces besoins. Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation CURIA/2025/CPN/0002, aucune offre n'ayant été déposée dans la date limite pour la réception des offres, qui était le 11 septembre 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le marché ; de clôturer la procédure en tant qu'infructueuse (absence d'offres) et de publier un avis de non-attribution (n° 636797-2025 du 30/09/2025). Le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques du secteur de l’assurance incendie, ainsi que toute autre partie intéressée, sur le recours prochain de la Cour de justice à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 visant la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d'incendie et risques connexes, par le biais d'une assurance de type « tous risques sauf». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

66515100 Draudimo nuo gaisro paslaugos