Prancūzija – Duomenų perdavimo paslaugos – Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données
Prancūzija – Duomenų perdavimo paslaugos – Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresas: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Miestas: Chartres
Pašto
kodas: 28028
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: achatpublic@eurelien.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.eurelien.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données
Nuorodos numeris: 2025-116
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
72318000
Duomenų perdavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du 01/02/2026 . Cette durée comprend une période de préparation de deux mois. La date effective de début des prestations est fixée à l'issue de cette période de préparation, soit au 01/04/2026 pour une durée de 4 ans.
Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat : Une période de préparation relative à la mise en service des liaisons de fibres optiques et préalable au début des prestations, est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/03/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées, incombant au pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
72318000 Duomenų perdavimo paslaugos