Prancūzija – Administracinės būsto paslaugos – Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Prancūzija – Administracinės būsto paslaugos – Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental du Cher
Adresas: Hôtel du département
Miestas: Bourges
Pašto
kodas: 18023
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: nathalie.parry@departement18.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.departement18.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Nuorodos numeris: 2025-DHIE-0003
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
75123000
Administracinės būsto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
75123000 Administracinės būsto paslaugos