Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: COMMUNE DE BEAUNE
Adresas: Hôtel de Ville BP 30191
Miestas: Beaune cedex
Pašto kodas: 21205
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches-groupe@mairie-beaune.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)
Nuorodos numeris: 2025V26

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des articles L.1111-1 et L.2124-1 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme avec 2 phases et de 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire. Le marché sera conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Conformément à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė