Prancūzija – Valymo paslaugos – Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie
Prancūzija – Valymo paslaugos – Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Saint Leu la Forêt
Adresas: 52, rue du Général Leclerc
Miestas: Saint Leu la Forêt
Pašto
kodas: 95320
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: maire@saint-leu-la-foret.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.saint-leu-la-foret.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Nettoyage des bâtiments communaux de la ville, comprenant la rentrée et la sortie des containers de tri sélectifs et le nettoyage de la vitrerie
Nuorodos numeris: 2025DSTP10
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90910000
Valymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché est soumis à obligation de résultat pour le lot 1.
A ce titre, le titulaire est le seul juge des matériels, moyens humains et techniques à utiliser, en respectant à minima les exigences du CCTP et des différentes règles en vigueur pour ce type de prestations.
Il est également précisé que le Titulaire s'est préalablement rendu compte, sur place lors de la visite obligatoire des locaux, et à travers sa parfaite et complète connaissance des pièces du marché, de tous les éléments d'appréciation quant à l'étendue de ses obligations et, en conséquence, il est réputé avoir proposé ses prix en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, le titulaire sera tenu, au titre de l'article L.1224-1, L.1224-3 et L.1224-3-1 et suivants du Code du Travail de reprendre dans ses effectifs, à la date de démarrage du contrat, le personnel de statut « employé » de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires, de statut et d'ancienneté.
Les présentes clauses entrainent pour le Titulaire renonciation à toute réclamation.
La Ville de Saint Leu la Forêt attend du titulaire deux types de prestations :
- L'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations ponctuelles par site.
- Des prestations spécifiques à la demande. Ces prestations spécifiques à la demande s'exécutent après demande expresse de la ville sous réserve de l'acceptation du devis qui sera présenté par le titulaire. Pour ces prestations, le titulaire se rendra sur place pour appréhender la prestation et juger des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Il établira un devis détaillé (quantité multipliée par prix unitaires) en se basant dans la mesure du possible, sur les prix du bordereau des unitaires déjà fournis au titre des prestations ponctuelles.
Lieu(x) d'exécution :
Bâtiments communaux (bâtiments scolaires, associatifs, administratifs, petite enfance, salle de spectacles…) de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt énumérés dans les différents CCTP des lots
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90910000 Valymo paslaugos