Prancūzija – Atliekų vežimo paslaugos – Prestations de transports routiers de déchets, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la RTM
Prancūzija – Atliekų vežimo paslaugos – Prestations de transports routiers de déchets, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la RTM
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresas: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13235
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@rtm.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations de transports routiers de déchets, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la RTM
Nuorodos numeris: Affaire N°2025073
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90512000
Atliekų vežimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
1/ La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimilés au départ des Centres de Transfert de la zone Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
- Lot n°2 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimiles au départ des Centres de transfert de la zone Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code, multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues) et exécutés en partie par l'émission de bons de commande émis, au fur et à mesure de la survenance des besoins et pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les bons de commande sont attribués, par application des dispositions du CCAP, durant toute la durée de validité des accords-cadres, selon la procédure dite « en cascade », conformément au classement des offres retenues lors de l'attribution desdits marchés.
4/ Par application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale et pour chaque période de reconduction, à savoir :
- Lot 1 : 4 100 000 Euros HT (par an)
- Lot 2 : 3 500 000 Euros HT (par an)
5/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
6/ La durée initiale de chaque accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 4 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90512000 Atliekų vežimo paslaugos