Prancūzija – Viešojo kelių transporto paslaugos – Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Prancūzija – Viešojo kelių transporto paslaugos – Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Adresas: rue du Pré Bénévix
Miestas: Cluses cedex
Pašto
kodas: 74300
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: mp@2ccam.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.cluses.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Nuorodos numeris: S-PF-2025-05
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60112000
Viešojo kelių transporto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025.
Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois.
L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60112000 Viešojo kelių transporto paslaugos