Prancūzija – Miesto ir tolimojo susisiekimo autobusų nuoma su vairuotoju – Autobusų su vairuotojais nuoma viešajam transportui Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ir Les Pavillons-sous-Bois mieste.
Prancūzija – Miesto ir tolimojo susisiekimo autobusų nuoma su vairuotoju – Autobusų su vairuotojais nuoma viešajam transportui Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ir Les Pavillons-sous-Bois mieste.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Adresas: Place Charles de Gaulle
Miestas: Les pavillons-sous-bois
Pašto
kodas: 93320
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Nuorodos numeris: 2025-10
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60172000
Miesto ir tolimojo susisiekimo autobusų nuoma su vairuotoju
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
- Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60172000 Miesto ir tolimojo susisiekimo autobusų nuoma su vairuotoju