Prancūzija – Viešojo kelių transporto paslaugos – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
Prancūzija – Viešojo kelių transporto paslaugos – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Adresas: 1 RUE DE LA LOIRE
Miestas: NANTES
Pašto
kodas: Nantes Cedex 9
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: Demandedce@paysdelaloire.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
Nuorodos numeris: DMR37-202455301
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60112000
Viešojo kelių transporto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire bihebdomadaires au profit des élèves habitant L'Ile d'Yeu et scolarisés sur le continent.
L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots :
- Lot 1 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes,
- Lot 2 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le CCTP.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct.
Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60112000 Viešojo kelių transporto paslaugos