Prancūzija – Duomenų valdymo paslaugos – Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Prancūzija – Duomenų valdymo paslaugos – Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Adresas: 2 avenue du parc
Miestas: Cergy Pontoise cedex
Pašto
kodas: 95032
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: smovon@valdoise.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://marches.maximilien.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Nuorodos numeris: CA-VONUM-2025-01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
72322000
Duomenų valdymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
72322000 Duomenų valdymo paslaugos