Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Nîmes Métropole
Adresas: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Miestas: Nîmes cedex 9
Pašto
kodas: 30947
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission de définition du ou des montages opérationnels, juridiques et financiers possibles pour la mise en oeuvre du plan guide horizon 2040 sur le secteur de la ZAE euro 2000 à Caissargues.
Nuorodos numeris: 25I006FL
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71241000
Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Il s'agit de confier une mission de définition des différents montages possibles permettant la réalisation du Plan Guide conçu sur le secteur de la ZAE Euro 2000 à Caissargues. Sera attendue une réflexion concernant les outils fonciers, juridiques, opérationnels et financiers pouvant être mis en oeuvre de manière concomitante ou non et de manière différée sur le temps court, moyen et long. Une étude juridique et foncière plus fine de certains immeubles sera nécessaire pour venir nourrir la réflexion d'ensemble et définir les outils et montages adéquats à mettre en place.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues à la mission B font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur s'élevant à 50 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė