Prancūzija – Inžineriniai tyrimai – Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Prancūzija – Inžineriniai tyrimai – Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental des Vosges
Adresas: 8 rue de la préfecture
Miestas: Epinal
Pašto
kodas: 88000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commandepublique@vosges.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Nuorodos numeris: S25003
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71335000
Inžineriniai tyrimai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne :
La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.
Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY.
Il est précisé que :
Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes.
Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle.
Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions.
Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le Code de la commande publique fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Lieu(x) d'exécution : BATTEXEY et HERGUGNEY
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71335000 Inžineriniai tyrimai