Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie de Boulogne Billancourt
Adresas: 26 avenue André MORIZET
Miestas: Boulogne Billancourt
Pašto
kodas: 92100
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
Nuorodos numeris: 25025
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85312110
Vaikų priežiūros dieną paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos