Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté

Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Pays de Châteaugiron Communauté
Adresas: 16 rue de Rennes
Miestas: CHATEAUGIRON
Pašto kodas: 35410
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: c.paret@pcc.bzh
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Concession de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil et des micro-crèches du Pays de Châteaugiron Communauté
Nuorodos numeris: DSP_PETITE_ENFANCE_2026

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de concession de service public au sens des articles L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance des 2 structures multi-accueil et des 2 micro-crèches (dont une en ouverture prévisionnelle fin du 1er trimestre 2027) du Pays de Châteaugiron Communauté. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion administrative, technique et financière ainsi que de l'entretien et la maintenance des 2 structures multi-accueil de 35 places chacune « Libellule » (Châteaugiron) et « Coccinelle » (Noyal-sur-Vilaine), de la micro-crèche « les Abeilles » de 12 places (Servon-sur-Vilaine) et de la future micro-crèche de 12 places (Piré-Chancé) dont l'ouverture prévisionnelle est prévue fin du premier trimestre 2027. Conditions d'exécution de la concession Le concessionnaire sera chargé des missions suivantes : 1. Gestion quotidienne - Accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et 4 ans à titre exceptionnel - Restauration, entretien des locaux, application des normes d'hygiène 2. Gestion du personnel 3. Partenariats et projet éducatif 4. Reporting et communication 5. Entretien du matériel et des installations 6. Acquisition de certains équipements nécessaires à l'exécution du service. La collectivité gère les pré-inscriptions des familles via son service Petite enfance, le suivi et l'actualisation de la liste d'attente. La collectivité fixe les critères d'admission (priorités, ordre sur liste d'attente).

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos