Prancūzija – Nuotekų paslaugos – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Prancūzija – Nuotekų paslaugos – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresas: 13 Rue du Général de Gaulle
Miestas: Coulommiers
Pašto
kodas: 77120
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.coulommierspaysdebrie.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Nuorodos numeris: 2025F15DSP
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90400000
Nuotekų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes :
- Assainissement Collectif :
Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry :
- Assainissement non Collectif :
Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry
Sont concernés les services suivants :
- Collecte et traitement des eaux usées ;
- Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.
Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :
- Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ;
- Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ;
- Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90400000 Nuotekų paslaugos