Prancūzija – Profesinio mokymo paslaugos – Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de Justice au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse 2025-2029
Prancūzija – Profesinio mokymo paslaugos – Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de Justice au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse 2025-2029
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresas: Hotel de Région
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13481
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: servicedesmarches@maregionsud.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.maregionsud.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Programme de formation professionnelle des personnes placées sous main de Justice au sein de l'établissement pénitentiaire de Grasse 2025-2029
Nuorodos numeris: 2025-0472
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
80530000
Profesinio mokymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes :
Cette négociation sera menée de façon dématérialisée.
Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations font partie de la Consultation : 2024-594 Achat de Formations professionnelles pour des personnes placées sous-main de Justice au sein des établissements pénitentiaires de la Région Provence Alpes Côte d'Azur 2025-2029 et correspondent au lot °20.
Il n'est pas prévu de tranche
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
80530000 Profesinio mokymo paslaugos