Prancūzija – Tyrimų paslaugos – PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES
Prancūzija – Tyrimų paslaugos – PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: 35 CHU
Adresas: 2, rue Henri Le Guilloux
Miestas: RENNES
Pašto
kodas: 35033
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: virginie.portolleau@chu-rennes.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES
Nuorodos numeris: 2025AN09
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79311200
Tyrimų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La passation des marchés subséquents interviendra à chaque survenance d’un besoin exprimé par le CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre seront des marchés à bons de commande mono-attributaire.L’accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre. Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix (BP) de chaque marché subséquent.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79311200 Tyrimų paslaugos