Prancūzija – Pramoninės dujos – FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Prancūzija – Pramoninės dujos – FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresas: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13235
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@rtm.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Nuorodos numeris: AFFAIRE N°EM/LL/24/049
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
24110000
Pramoninės dujos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet la fourniture de fluides frigorigènes pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »).
Il s'agit d'une procédure visant la passation d'un marché, passé selon une procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21, R2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »).
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement d'1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans ferme à compter de sa date de notification.
Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
24110000 Pramoninės dujos