Prancūzija – Geriamojo vandens paskirstymas – Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA 2025 USESA 08
Prancūzija – Geriamojo vandens paskirstymas – Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA 2025 USESA 08
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: USESA
Adresas: 4 bis avenue Gustave Eiffel
Miestas: CHATEAU THIERRY
Pašto
kodas: 02400
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: eric.marginier@usesa.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA
2025 USESA 08
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
65111000
Geriamojo vandens paskirstymas
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le délégataire devra assurer les prestations suivantes :
- L'exploitation, l'entretien, la surveillance, la maintenance de l'ensemble des ouvrages du service public d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ;
- Un renouvellement programmé validé par la Collectivité chaque année grâce au pouvoir de contrôle sur l'exécution du contrat ;
- Des opérations d'entretiens annuelles clairement identifiées indépendamment du renouvellement programmé ;
- Un renouvellement non programmé à hauteur des besoins du service validé par la Collectivité ;
- A titre accessoire, un fonds de travaux permettant à la Collectivité de réaliser les travaux urgents ;
- La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heure sur vingt-quatre (24h/24), 365 jours par an ;
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ;
- Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ;
- Le traitement des déclarations de travaux à proximité des réseaux ;
- L'intégralité des données sur le site Eau France ;
- L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi ;
- Une obligation permanente de conseil à la Collectivité ;
- Un devoir permanent d'alerte auprès de la Collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance, comme gestionnaire et exploitant du service ;
- La prise en compte du développement durable et de la démarche d'insertion professionnelle décrite dans le présent contrat.
Le délégataire réalisera les objets des ilots concessifs suivants, venant consolider le patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne :
- Mise en place de la télérelève sur les communes de Villers-Cotterêts, Breny, Pavant, Viels-Maisons, Crouttes-sur-Marne, Sergy, Courmont, Coincy et Brécy ;
- Suppression des branchements plombs sur le territoire ;
- Géoréférencement des canalisations et des branchements en classe A ;
- Installation de panneaux photovoltaïques (ou installation de panneaux solaires) sur des ouvrages du périmètre ;
- Mise à jour annuelle de la modélisation hydraulique du réseau (logiciel open data : biens de retour) ;
- Installation de pré-localisateurs de fuites d'eau sur le réseau (fixes ou mobiles) ;
- Fond travaux (Renouvellement de canalisation et sécurisation) à hauteur de 150 000euros HT/an ;
- Etude et mise en oeuvre de système d'accès sécurité à l'ensemble des sites (badges...)
Cette gestion est assurée aux risques et périls de chaque Délégataire, conformément aux règles de l'art dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
65111000 Geriamojo vandens paskirstymas