Prancūzija – Poveikio aplinkai vertinimas (statyboms) – Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Prancūzija – Poveikio aplinkai vertinimas (statyboms) – Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Adresas: 23, place de la Joliette
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13226
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.marseille-port.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Nuorodos numeris: 202408008
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71313400
Poveikio aplinkai vertinimas (statyboms)
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation :
- du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec :
- évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques,
- demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA),
- évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées.
- des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ;
- de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ;
- des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique ;
- de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée ;
- du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ;
- du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ;
- du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.<br/>
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71313400 Poveikio aplinkai vertinimas (statyboms)