Prancūzija – Socialinio darbo ir kitos susijusios paslaugos – 25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030
Prancūzija – Socialinio darbo ir kitos susijusios paslaugos – 25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Toulouse Métropole
Adresas: Direction de la commande publique
Miestas: Toulouse
Pašto
kodas: 31505
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.toulouse-metropole.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030
Nuorodos numeris: 25M0061PA
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85300000
Socialinio darbo ir kitos susijusios paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été institué par la loi BESSON n° 90-449 du 31 mai 1990 et renforcé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ce dispositif vise à prévenir les exclusions en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles. Dans le cadre de la loi LRL du 13 août 2004, qui a renforcé les compétences locales en matière d'action sociale, et du transfert de compétences opéré par la loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure, depuis le 1er janvier 2017, la gestion du FSL sur son territoire, en remplacement du Conseil départemental.
À ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité et d'accompagnement psychosocial, sous son contrôle et sa responsabilité, dans le cadre du FSL.
Cette consultation se décompose en 2 lots :
LOT 1: Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant sur les besoins des enfants et sur la relation entre les parents et les enfants afin de prévenir les difficultés intra-familiales.
LOT 2 : Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant et évaluant des problématiques de santé qui peuvent constituer un frein à l'insertion par le logement et en accompagnant la personne ou le ménage dans l'accès aux soins
<br/>
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85300000 Socialinio darbo ir kitos susijusios paslaugos