Prancūzija – Atsarginių vandens transporto priemonių paslaugos – Prestation de sécurisation de la partie lacustre du polygone d’essais de Calamar sur le lac de Cazaux-Sanguinet.

Prancūzija – Atsarginių vandens transporto priemonių paslaugos – Prestation de sécurisation de la partie lacustre du polygone d’essais de Calamar sur le lac de Cazaux-Sanguinet.

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Adresas: DGA EV Site Cazaux
Miestas: La Teste-de-Buch Cedex
Pašto kodas: 33164
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: dga-s2a-sud-ouest.contact.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://armement.defense.gouv.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Prestation de sécurisation de la partie lacustre du polygone d’essais de Calamar sur le lac de Cazaux-Sanguinet.
Nuorodos numeris: 2025 SO 0221

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

63725200 Atsarginių vandens transporto priemonių paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le besoin de sécurisation lacustre porte, pour les essais qui le nécessitent, sur le déploiement par le titulaire du marché d’un voire deux bateaux, positionnés à la demande de l’adjoint sauvegarde de DGA EV, auprès de bouées de délimitation de la zone militaire d’exclusion du lac de Cazaux-Sanguinet. Lors du positionnement initial et durant les créneaux concernés, l’entreprise extérieure participe au blanchiment de la zone lacustre militaire en détectant d’éventuels intrus et en assurant, en lien avec l’adjoint sauvegarde en salle d’écoute, leur dégagement lorsqu’ils y pénètrent. Les passes de tir ou de largages étant interrompus en cas d’intrus sur zone, il est attendu du prestataire une intervention dans les meilleurs délais, suivant le déroulé classique suivant : information de l’adjoint sauvegarde par radio en cas d’intrus potentiel ou avéré, interruption de l’essai suivant la position de l’intrus, interception et pédagogie auprès du concerné pour le faire dégager de la zone, compte-rendu vers l’adjoint sauvegarde lorsque l’intrus a évacué. À l’issue de l’interception, le prestataire regagne la position d’attente convenue pour poursuivre la surveillance jusqu’à la fin du créneau d’essai. La prestation porte majoritairement sur le déploiement d’un bateau et plus exceptionnellement de deux bateaux. Ce travail de blanchiment est opéré conjointement à des équipes étatiques dotés de leurs moyens propres (1 à 2 bateau(x) étatique(s) armé(s) par du personnel de la DGA, éventuellement renforcés par des gendarmes en période d’affluence). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Quantité estimée : Le nombre annuel de prestations estimé se situe dans une fourchette allant de 30 à 70 prestations, sans engagement contractuel de la part de l’État. Plusieurs créneaux d’essais peuvent s’enchainer dans le courant de cette prestation. Les horaires de chaque prestation se déroule sur une journée et dans une limite de 7 heures bornées par les lever et coucher de soleil. En cas d’emploi de deux bateaux du titulaire un décompte de deux prestations sera opéré sur le forfait commandé. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le lundi 19/05/2025 à 11H30 (heure de Paris). Celles inscrites à la rub. 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de Défense ou de Sécurité. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Le marché est reconductible : la validité du marché est de 6 ans dont une durée initiale de 5 ans et une reconduction tacite d'un an. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membre de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions de l'article R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, qualité du signataire et apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro de SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société(cf Modalités de transmission des plis en rub. 2.1.4.) Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rub 2.1.6,5.1.9,5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Conformément à l'article R23427 du CCP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

63725200 Atsarginių vandens transporto priemonių paslaugos