Prancūzija – Šarvuoti ginklų transporteriai – Naujos kartos transporto priemonių, skirtų senai cheminei amunicijai gabenti (VTM NG), kūrimas ir tiekimas bei susijusios paslaugos

Prancūzija – Šarvuoti ginklų transporteriai – Naujos kartos transporto priemonių, skirtų senai cheminei amunicijai gabenti (VTM NG), kūrimas ir tiekimas bei susijusios paslaugos

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresas: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement
Miestas: Paris cedex 15
Pašto kodas: 75509
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://armement.defense.gouv.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Développement et fourniture de Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes Nouvelle Génération (VTM NG) et prestations associées
Nuorodos numeris: 2025920020

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

35412300 Šarvuoti ginklų transporteriai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L’objet du marché est de renouveler la capacité de transport des munitions chimiques anciennes de leur lieu de stockage au Centre de Coordination des Chargements Chimiques (C4) de SUIPPES (51), à leur lieu de destruction au Site d’Elimination de Chargement d’Objets Identifiés Anciens (SECOIA) sur le camp militaire de Mailly (10). Cette capacité est actuellement assurée par un parc de quatre Véhicules de Transport de Munitions chimiques anciennes (VTM). Cette gamme de VTM étant vieillissante, le présent marché vise à leur remplacement par le développement et l’acquisition de six VTM Nouvelle Génération (VTM NG). Le VTM NG est composé : • D’une enceinte blindée de confinement (EBC) ; • D’un châssis porteur (CP) ; • D’une unité de pilotage des transbordements (UPT) ; Au titre de ce marché, il sera demandé au titulaire, d’assurer le développement, la fourniture, la formation des personnels et le maintien en condition opérationnelle des VTM NG. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 12/05/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme, à tranches optionnelles et partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial est nécessaire à l'exécution du marché. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ----- Il est autorisé aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ----- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ----- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature : électronique. ----- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9 et 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

35412300 Šarvuoti ginklų transporteriai