Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Concession de service public pour la gestion de la crèche « Les Poussins » - 13, rue du 8 mai 1945 à Colombes

Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Concession de service public pour la gestion de la crèche « Les Poussins » - 13, rue du 8 mai 1945 à Colombes

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Mairie de Colombes
Adresas: Place de la République
Miestas: Colombes
Pašto kodas: 92700
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches-publics@mairie-colombes.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://marchespublics.colombes.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Concession de service public pour la gestion de la crèche « Les Poussins » - 13, rue du 8 mai 1945 à Colombes
Nuorodos numeris: 25AS-CP-1142-J

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La Ville de Colombes confie à la société concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée au présent avis, l'exploitation et la gestion du multi accueil Les Poussins de 43 berceaux (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux. Le concessionnaire prend en charge cette activité de service public à ses frais, risques et périls et assure la charge de l'ensemble des moyens matériels mis à disposition (y compris son renouvellement) et humains nécessaires à l'exploitation et la gestion du service. Les droits d'exploitation du service consistent à assurer l'inscription et l'admission des enfants, assurer un service d'accueil de qualité, conforme tant aux obligations réglementaires qu'aux dispositions du présent contrat, déployer un projet d'établissement de qualité, assurer le respect du règlement de fonctionnement, maintenir des relations constantes et transparentes avec le concédant, développer une politique de communication et respectueuse des rôles relatifs du concédant et du concessionnaires, percevoir les différents produits du service concédé, et notamment la tarification PSU. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public. Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité. La liste de ces missions n'est pas limitative, le concédant se réservant le droit de demander la réalisation d'autres missions qui entrent dans l'objet du présent Contrat

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos