Prancūzija – Surenkamųjų struktūrų surinkimas ir statymas – ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE
Prancūzija – Surenkamųjų struktūrų surinkimas ir statymas – ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Société publique des écoles marseillaises
Adresas: 27, Rue des Fabres
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13001
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.marches-publics.info/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires
Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE
Nuorodos numeris: 2025-0024
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45223800
Surenkamųjų struktūrų surinkimas ir statymas
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'acheteur prévoit de négocier. La négociation sera menée avec les 3 candidats sélectionnés en phase candidature.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Allotissement :
Cette prestation n'est pas allotie car la dévolution en lots distincts risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'une prestation globale comprenant une partie conception, la fourniture de bâtiments modulaires ainsi que des petits travaux complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des bâtiments modulaires.
Etendue de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur 4 ans.
Pour information, la valeur estimée HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximal du présent marché.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45223800 Surenkamųjų struktūrų surinkimas ir statymas