Prancūzija – Generatorių remonto ir priežiūros paslaugos – Maintenance et mise à hauteur ordinaire du générateur foudre EMMA de DGA Techniques aérospatiales
Prancūzija – Generatorių remonto ir priežiūros paslaugos – Maintenance et mise à hauteur ordinaire du générateur foudre EMMA de DGA Techniques aérospatiales
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Adresas: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales
Miestas: BALMA
Pašto
kodas: 31130
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://armement.defense.gouv.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Maintenance et mise à hauteur ordinaire du générateur foudre EMMA de DGA Techniques aérospatiales
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
50532300
Generatorių remonto ir priežiūros paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 09/04/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
Il s’agit d’un Marché de défense.
En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.
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Cet accord-cadre doit permettre d’assurer des prestations de maintenance préventive et corrective (MCO) et mise à hauteur ordinaire (MHO) d’un générateur foudre permettant de simuler les effets directs de la foudre.
Il a été mis en service en 2013.
Les prestations de MCO et MHO devront couvrir l’approvisionnement et le remplacement de pièces ou d'ensembles de pièces dans les domaines mécanique, pneumatique, électrique et informatique.
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Le montant maximum de l’accord-cadre composite est de 2 000 000 euros hors taxes sur six ans. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
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Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner.
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Ne pas tenir compte des dispositions de la rubrique 5.1.4 ''Renouvellement" ci-après''.
Ne pas tenir compte des dispositions de la rubrique 5.1.15 ''Nombre maximal de participants''.
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Les candidats doivent préciser dans leur candidature s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
50532300 Generatorių remonto ir priežiūros paslaugos