Prancūzija – Architektūrinės pastatų paslaugos – Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)

Prancūzija – Architektūrinės pastatų paslaugos – Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: VAL D'OISE HABITAT
Adresas: 1 avenue de la Palette
Miestas: Cergy
Pašto kodas: 95031
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.valdoisehabitat.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)
Nuorodos numeris: AC MOE 3 lots

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71221000 Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71221000 Architektūrinės pastatų paslaugos
71310000 Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos