Prancūzija – Apklausų paslaugos – Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Prancūzija – Apklausų paslaugos – Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Adresas: Service Achats Marchés Publics
Miestas: L'Isle D'Abeau
Pašto
kodas: 38081
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.capi-agglo.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Nuorodos numeris: 2024M47
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79311000
Apklausų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent :
1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique
Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR),
Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
2) Des missions complémentaires de réalisation :
-Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre
-d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif,
-des dossiers loi sur l'eau (DLE),
-des dossiers de demande de subventions,
-de modélisation.
-Réunion après 18h
-Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux)
-Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires.
- Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique.
Clauses de non exclusivité :
La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre :
- Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT.
- Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …).
Ces deux clauses ne sont pas cumulatives.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79311000 Apklausų paslaugos