Prancūzija – Socialinės paslaugos – Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »
Prancūzija – Socialinės paslaugos – Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Département de la Manche
Adresas: 98 Route de Candol
Miestas: Saint-Lo
Pašto
kodas: 50050
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://marchespublicsmanche.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »
Nuorodos numeris: DIE-421-24
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85320000
Socialinės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement.
Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Depuis le 1er janvier 2015, le département de la Manche a confié à la Direction de l'Insertion et de l'Emploi du Conseil départemental de la Manche la mise en oeuvre de cette politique publique. (cf annexe clause d'insertion)
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85320000 Socialinės paslaugos