Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental du Morbihan
Adresas: 2, rue Saint Tropez
Miestas: Vannes Cedex
Pašto
kodas: 56009
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dfg.marches@morbihan.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.morbihan.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Nuorodos numeris: 25-FCS-001-JCLP
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
60130000
Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025.
Ils sont relancés par la présente consultation.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots.
Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus.
Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultation et à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
60130000 Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos