Prancūzija – Apklausų projektavimo paslaugos – Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029

Prancūzija – Apklausų projektavimo paslaugos – Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de Sartrouville
Adresas: 2 rue Buffon
Miestas: Sartrouville
Pašto kodas: 78506
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: acma@ville-sartrouville.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sartrouville.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Nuorodos numeris: AC PI et MOE assainissement

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79311100 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPUP) fixé au stade de l'accord-cadre

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė
79311100 Apklausų projektavimo paslaugos