Prancūzija – Apklausų paslaugos – Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Prancūzija – Apklausų paslaugos – Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SPL Grand Est mobilités
Adresas: 1 rue des Arquebusiers
Miestas: Strasbourg
Pašto
kodas: 67000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: contact.achats@splgrandestmobilites.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Nuorodos numeris: 24AOAC010
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79311000
Apklausų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées :
- Diagnostic du territoire ;
- Diagnostic de la mobilité ;
- Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation.
La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié.
Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million cinq cent mille d'euros (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Code CPV concernant la présente mission :
79311100-8 Services de conception d'études
79311000-7 Services d'études
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79311000 Apklausų paslaugos