Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2

Prancūzija – Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė – Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Adresas: 4-14 rue Ferrus
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75014
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: service-marches@epfif.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.epfif.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2
Nuorodos numeris: ORCOD202407

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71241000 Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L'objet de la présente consultation est la passation de marchés publics pour l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, - Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny. Ces 2 lots constituent des marchés publics de services au sens de l'article L 1111-4 du code de la commande publique soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics de maître d'oeuvre. Chaque lot constitue un marché public à part entière, soit un accord-cadre par lot. Ces accords-cadres ont pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, chacun d'entre eux prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande qui recouvrent les besoins suivants : - La maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en sécurité de logements, - La maîtrise d'oeuvre des travaux d'amélioration des logements, - La maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur les locaux à usage commercial, - La maîtrise d'oeuvre des interventions sur les parties communes d'ensembles immobiliers (Immeubles collectif d'habitation et commerces). Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable à chaque titulaire deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71240000 Architektūros, inžinerijos ir planavimo paslaugos
71241000 Galimybių studijos, konsultavimo paslaugos, analizė