Prancūzija – Sveikatos draudimo paslaugos – Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) &quot;Au Fil des Deux Fleuves&quot;

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Prancūzija – Sveikatos draudimo paslaugos – Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) &quot;Au Fil des Deux Fleuves&quot;

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: SAC "Au Fil des 2 Fleuves"

Adresas: 6 rue Simone Veil

Miestas: Brignais

Pašto kodas: 69530

Šalis: Prancūzija

Asmuo ryšiams:

El-paštas: aws_odr@opacdurhone.fr

Interneto adresas (-ai):

Pagrindinis adresas: https://www.rhonehabitat.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) &quot;Au Fil des Deux Fleuves&quot;

Nuorodos numeris: SAC_DRH_Frais_santé SAC/DFLH

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

66512200 Sveikatos draudimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le pouvoir adjudicateur est la SAC &quot;Au Fil des Deux Fleuves&quot; agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

66512200 Sveikatos draudimo paslaugos

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Prancūzija – Sveikatos draudimo paslaugos – Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) &amp;quot;Au Fil des Deux Fleuves&amp;quot;

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