Prancūzija – Apmokymo paslaugos – Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Prancūzija – Apmokymo paslaugos – Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Adresas: 4-14 rue Ferrus
Miestas: PARIS
Pašto
kodas: 75014
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: service-marches@epfif.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.epfif.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Nuorodos numeris: SG202405
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
80500000
Profesinio mokymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet l'organisation de formations professionnelles interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations).
DUREE DES ACCORDS-CADRES :
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Ils pourront être renouvelés à l'échéance de cette 1ère période ferme, par tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
En cas de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l'échéance des accords-cadres.
La résiliation d'un accord-cadre auprès d'un des attributaires est sans incidence sur la poursuite des relations contractuelles avec le ou les autres(s) attributaire(s) restants. En effet, les accords-cadres étant multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché avec un seul ou plusieurs titulaires
Nota : l'échéance du terme n'a aucune incidence sur l'exécution des bons de commande en cours.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
80500000 Apmokymo paslaugos
80530000 Profesinio mokymo paslaugos