Prancūzija – Priešpiečių talonai – 2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO

Prancūzija – Priešpiečių talonai – 2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: ARCHE AGGLO
Adresas: 3 rue des Condamines
Miestas: Mauves
Pašto kodas: 07300
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.archeagglo.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
Nuorodos numeris: 2024-23-F

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

30199770 Apdorojimo ir kliringo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE AGGLO, soit environ 315 agents à ce jour. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile et carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché et ce, conformément à la règlementation en vigueur. La majorité des agents disposent de titres-restaurant sur support papier. Environ 110 agents disposent de titres-restaurant dématérialisés par support carte. Les titres à fournir dans le cadre du marché ont une valeur faciale de 7 euros. La part répartition employeur/employé est de : - 60% collectivité / 40% agent pour la communauté d'Agglomération Ces montants ainsi que la part de la répartition employeur/employé sont susceptibles d'évolution durant l'exécution du marché. A titre indicatif, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 56 700 titres, soit 15 titres par mois et par agent. Le nombre de titre par mois et par agent est susceptible d'évoluer en cas de modification du règlement intérieur institué dans la collectivité. Les prescriptions sont définies au CCTP

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

30199770 Priešpiečių talonai
66133000 Apdorojimo ir kliringo paslaugos