Prancūzija – Spausdinimo ir pristatymo paslaugos – Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Prancūzija – Spausdinimo ir pristatymo paslaugos – Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Adresas: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Miestas: HAZEBROUCK
Pašto
kodas: 59190
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.cc-flandreinterieure.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Nuorodos numeris: PPP1NN-101/4336/M24.008
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79823000
Spausdinimo ir pristatymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles).
L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique.
Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79823000 Spausdinimo ir pristatymo paslaugos