Prancūzija – Verslo paslaugos: teisinės, rinkodaros, konsultavimo, įdarbinimo, spausdinimo ir apsaugos – PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - 5 LOTS
Prancūzija – Verslo paslaugos: teisinės, rinkodaros, konsultavimo, įdarbinimo, spausdinimo ir apsaugos – PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - 5 LOTS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresas: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13235
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@rtm.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - 5 LOTS
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79000000
Verslo paslaugos: teisinės, rinkodaros, konsultavimo, įdarbinimo, spausdinimo ir apsaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train)
- Lot n°2 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes
- Lot n°3 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes
- Lot n°4 : Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
- Lot n°5 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues).
Pour les lots n°2, n°3, n°4 et n°5, l'accord-cadre est mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »).
Chaque accord-cadre est exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/
En application de l'article R2162-4 du Code, les lots n°1, 2 et 3 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 2 420 000 euros HT
- Lot 2 : 968 000 euros HT
- Lot 3 : 968 000 euros HT
Les lots n°4 et 5 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir :
- Lot 4 : 100 000 euros HT
- Lot 5 : 460 000 euros HT
Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est identique à celui de la période initiale.
5/ Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
6/ S'agissant des lots 1, 2 et 3, la durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans ferme, à compter de sa date de notification.
Concernant les lots 4 et 5, la durée initiale de chaque contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans.
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79000000 Verslo paslaugos: teisinės, rinkodaros, konsultavimo, įdarbinimo, spausdinimo ir apsaugos