Prancūzija – Finansinio audito paslaugos – 25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

Prancūzija – Finansinio audito paslaugos – 25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de Toulouse
Adresas: Toulouse Métropole - Siège
Miestas: Toulouse
Pašto kodas: 31505
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.toulouse.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles
Nuorodos numeris: 25VC0212AOO

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79212100 Finansinio audito paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028. Lieu d'exécution : Toulouse Métropole La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte : - Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période. - Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant. Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79212100 Finansinio audito paslaugos