Prancūzija – Inžinerijos paslaugos – Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
Prancūzija – Inžinerijos paslaugos – Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Métropole Aix Marseille Provence
Adresas: 58 bd charles livon
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13007
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://ampmetropole.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
Nuorodos numeris: 72250109
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71300000
Inžinerijos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71300000 Inžinerijos paslaugos