Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresas: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Miestas: Lyon
Pašto
kodas: 69487
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: unitemarches@sytral.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sytral.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Nuorodos numeris: 24M0117
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71356100
Techninės kontrolės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La consultation concerne le marché de contrôle technique relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais et comprend les missions principales suivantes :
>Missions de base :
-La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
-La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
>Missions complémentaires :
- La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ;
- La mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation Hand ;
- La mission LE relative à la solidité des existants ;
- La vérification initiale des installations électriques selon l'article R4226-14 du code du travail ;
- La vérification de la conformité aux règles R7 de l'APSAD pour les équipements de détection d'incendie ;
- Assistance à la préparation des commissions de sécurité et assistance lors des réunions et visites des commissions de sécurité ;
- Assistance dans le cadre de l'instruction et du dépôt des permis de construire.
>_Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique comme suit :
Tranche ferme : Contrôle technique sur l'infrastructure tramway
Tranche optionnelle : Contrôle technique sur le P+R Alaï en tant qu'élément indissociable de l'infrastructure tramway
>_Chacune de ces 2 tranches est scindé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. :
>Partie technique 1 : Prestations pendant les études d'avant-projet;
>Partie technique 2 : Prestations pendant la suite des études et pendant la réalisation;
Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches est le suivant :
Tranche ferme : 115 mois
Tranche optionnelle : 90 mois
Le délai d'exécution de chacune des tranches part, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution les prestations et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son affermissement.
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à T0 + 36 mois.
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie d'aucune indemnité
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71356100 Techninės kontrolės paslaugos