Prancūzija – Liftų priežiūros paslaugos – Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Prancūzija – Liftų priežiūros paslaugos – Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Adresas: 28-34, rue Benoit Malons
Miestas: Le Kremlin-Bicêtre
Pašto
kodas: 94271
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: service.marche@logial-coop.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Nuorodos numeris: K/2025/06
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
50750000
Liftų priežiūros paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire.
L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration.
La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
50750000 Liftų priežiūros paslaugos