Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Adresas: Hôtel de Ville
Miestas: Six-Fours-Les-Plages
Pašto
kodas: 83140
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.marches-publics.info
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Nuorodos numeris: 2025/DSP CRECHES
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85312110
Vaikų priežiūros dieną paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ;
- La gestion des relations avec les usagers ;
- La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ;
- L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ;
- La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ;
- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ;
- L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;
- Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ;
- La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ;
- La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ;
-La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.
Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos