Belgija – Miestų planavimo paslaugos – Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Belgija – Miestų planavimo paslaugos – Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Bastogne
Adresas: Rue du Vivier, 58
Miestas: Bastogne
Pašto
kodas: 6600
Šalis: Belgija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: nadine.jacquet@bastogne.be
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.bastogne.be/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)
Nuorodos numeris: PPP28A-3405/5587/2025-074
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71410000
Miestų planavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
RECAPITULATIF DU MARCHE
Objet du marché
Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire
Type de marché
Services
Type de publicité
Belge
Centrale d’achat
☐OUI
☒NON
Date limite de soumission
[08 octobre 2025 à 11 heures]
Lots
☐OUI
☒NON
Avances
☒OUI
☐NON
Cautionnement
☐OUI
☒NON
Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI
☒NON
Description de l’objet du marché :
L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial.
Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10.
Description des services à exécuter :
• Phase 1 : analyse contextuelle
• Phase 2 : établissement de l'avant-projet
• Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct)
• Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal
• Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
Ces services relèvent du code CPV : 71410000-5
Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : ☐ OUI ☒ NON
Lot(s) :
☒ Le marché n’est pas divisé en lots.
Variante(s) :
☒ Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre.
Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte.
Option(s) :
☒ Ce marché contient des options exigées décrites dans la partie 2.
Vous devez remettre offre sur les options exigées. Si vous ne le faites pas, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base.
Tranche(s) :
☒ Le marché n’est pas divisé en tranches.
Préambule
Ce document se compose de 3 parties :
Partie 1 : les clauses administratives essentielles pour permettre au soumissionnaire de déposer son offre ;
Partie 2 : les clauses techniques ;
Partie 3 : les annexes, qui se composent du formulaire d’offre et de l’inventaire d’une part, et d’informations (découlant de la règlementation ou non) d’autre part. Celles-ci font partie intégrante du cahier spécial des charges.
En cas de contradiction entre le cahier spécial des charges et ses annexes, le cahier spécial des charges prime.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71410000 Miestų planavimo paslaugos